Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Savonath, (Forme juridique,  Micro-entreprise), immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 98958346300017 et dont le siège social est situé au 1 Impasse des bois Jourdeaux 16120 Chateauneuf (ci-après "le Vendeur") et les consommateurs ou acheteurs non professionnels (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://savonath.fr/ 

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques et de beauté proposés par le Vendeur sur le Site. L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant la validation de chaque commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client valide sa commande en suivant le tunnel d'achat de la plateforme Shopify. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (ex: Shopify Payments). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indicatifs sont mentionnés sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION LIÉE À L'HYGIÈNE (PRODUITS OUVERTS)
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ATTENTION – EXCEPTION LÉGALE IMPORTANTE (PRODUITS OUVERTS / DESCELLÉS) :
En application de l'article L221-28 (5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, tout produit cosmétique (crème, sérum, rouge à lèvres, mascara, huile, shampooing, etc.) dont l'opercule de protection, le film plastique, le sceau de sécurité ou l'emballage a été retiré, ouvert, testé ou endommagé après la livraison sera STRICTEMENT REFUSÉ au retour et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni échange. Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, scellé et en parfait état de revente.

Pour exercer son droit de rétractation sur les produits non ouverts, le Client doit notifier sa décision claire au Vendeur par e-mail à l'adresse :savonath16@gmail.com Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client nécessaires à la gestion et à la livraison des commandes. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 9 - LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable par e-mail à savonath16@gmail.com . Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Une fois l'adhésion du Vendeur finalisée, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client ou mises à jour au sein des présentes conditions.